En vigueur le 2 octobre 2026. Xoolink est en version beta : le service est fourni « en l’état », des comptes de démonstration coexistent avec les vrais, et des dysfonctionnements peuvent survenir.
Cette licence encadre votre droit d’UTILISER le logiciel et son interface de programmation. La relation entre vous et Xoolink — compte, contenu, meutes, facturation — relève des Conditions d’utilisation.
Xoolink vous concède un droit personnel, non exclusif, non transférable et révocable d’utiliser Xoolink par son interface web et son API publiée, pour la durée de votre compte et dans les limites de votre palier. Cette licence n’emporte aucun transfert de propriété.
Vous ne pouvez ni revendre, louer ou partager l’accès à votre compte ; ni extraire en masse l’annuaire, les fiches de membres ou la carte des expertises, par moissonnage ou par tout moyen automatisé au-delà des quotas de l’API publiée ; ni contourner les limites techniques ou de débit ; ni pratiquer l’ingénierie inverse hors des cas expressément permis par la loi.
Les fiches d’organisation, les capacités et les besoins sont publiés pour que des équipes se forment. Les collecter pour constituer une liste concurrente, les revendre ou alimenter un outil de prospection sort de cette licence et peut y mettre fin sans préavis.
Les clés d’API sont délivrées à une organisation et demeurent sous sa responsabilité. Les volumes sont ceux publiés pour votre palier. Les webhooks signés peuvent servir à synchroniser vos propres outils ; leur retransmission à un tiers relève de votre responsabilité.
Vous en restez propriétaire. La présente licence ne nous accorde rien au-delà de ce que prévoient les Conditions d’utilisation : héberger et afficher votre contenu pour faire fonctionner le service.
Si vous nous transmettez une idée ou un signalement, nous pouvons l’utiliser pour améliorer le service, sans obligation ni contrepartie. Vous conservez tous les droits que vous détenez sur ce que vous créez par ailleurs.
Xoolink intègre des composants libres sous leurs propres licences, et des services tiers (paiement, courriel, IA, signature électronique) sous leurs propres conditions. Rien ici ne modifie ces licences.
Pendant la beta, le logiciel est fourni « en l’état », sans garantie de disponibilité ni d’absence d’erreurs. Cette exclusion ne vise pas un consommateur, dont les garanties légales demeurent entières.
La licence prend fin avec votre compte, ou en cas de manquement grave aux présentes. Vous cessez alors tout usage, et vos données sont traitées comme l’indique la Politique de confidentialité.
La présente licence est régie par les lois applicables au Québec (Canada) ; tout différend relève des tribunaux du district judiciaire de Montréal.
Une question ? Écrivez-nous à confidentialite@xoolink.com.