Conditions d’utilisation

En vigueur le 2 octobre 2026. Xoolink est en version beta : le service est fourni « en l’état », des comptes de démonstration coexistent avec les vrais, et des dysfonctionnements peuvent survenir.

1. Objet et acceptation

En créant un compte ou en utilisant Xoolink, vous acceptez les présentes conditions. Si vous n’êtes pas d’accord, n’utilisez pas le service.

2. Version beta

Xoolink est fourni « en l’état », sans garantie de disponibilité ni d’absence d’erreurs. Pendant la beta, des données peuvent être réinitialisées et des comptes de démonstration (signalés par un badge « démo ») coexistent avec les comptes réels.

3. Votre compte

Vous fournissez des informations exactes et gardez votre mot de passe confidentiel. Vous êtes responsable de l’activité sur votre compte.

4. Votre contenu

Vous conservez la propriété du contenu que vous publiez. Vous nous accordez une licence limitée pour l’héberger et l’afficher dans le cadre du service. Vous êtes responsable de ce que vous publiez et garantissez disposer des droits nécessaires.

5. Règles de conduite

Sont interdits notamment : contenus illicites, haineux, trompeurs ou portant atteinte aux droits d’autrui. Nous pouvons modérer, masquer ou retirer un contenu, et suspendre un compte en cas de manquement.

6. Meutes, pactes et devis

Xoolink met en relation et outille, mais n’est pas partie aux accords conclus entre membres et ne prélève aucune commission sur vos contrats. Les meutes, pactes et devis engagent leurs seuls signataires ; c’est le porteur d’offre, et non la plateforme, qui pilote la relation client.

7. Les « xools »

Les xools sont des points de contribution internes, sans valeur monétaire et non convertibles en argent. Ils servent à débloquer des avantages dans le catalogue de récompenses et peuvent évoluer ou être ajustés.

8. Propriété intellectuelle

La marque Xoolink, son interface et ses contenus propres sont protégés. Aucun droit ne vous est cédé au-delà de l’usage normal du service.

9. Disponibilité, évolutions et interruptions

Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour maintenir Xoolink accessible, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Les interruptions planifiées sont annoncées à l’avance lorsque c’est possible ; les incidents sont corrigés dans les meilleurs délais.

Le service évolue : des fonctions peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées. Si une fonction que vous utilisez est retirée de façon substantielle, nous vous en informons avant sa prise d’effet.

10. Force majeure

Aucune des parties n’est responsable d’un manquement causé par un événement échappant à son contrôle raisonnable : panne d’un fournisseur d’infrastructure, coupure réseau ou électrique de grande ampleur, sinistre, conflit armé, décision d’une autorité publique. Les obligations touchées sont suspendues le temps de l’événement. Si celui-ci se prolonge au-delà de trente jours, chacune des parties peut mettre fin à l’abonnement, et la section 11 s’applique.

11. Abonnements, prix et fin du service

Modification des prix. Un changement de tarif ne s’applique jamais à une période déjà payée. Il vous est annoncé au moins trente jours avant le renouvellement, et vous pouvez résilier avant l’échéance.

Interruption prolongée. Si le service est indisponible plus de soixante-douze heures consécutives par notre fait, la période correspondante est créditée sur votre abonnement, sur simple demande.

Arrêt du service. Si nous décidons d’arrêter Xoolink, nous vous en informons au moins soixante jours à l’avance, nous maintenons l’export de vos données pendant toute cette période, et nous vous remboursons au prorata la part non consommée de tout abonnement déjà payé.

12. Limitation de responsabilité

Notre responsabilité au titre des présentes est limitée au montant que vous nous avez versé au cours des douze mois précédant le fait générateur. Nous ne répondons pas des pertes indirectes — perte de profit, d’occasion d’affaires ou de données — dans la mesure permise par la loi.

Cette limitation ne s’applique ni au préjudice corporel, ni à la faute lourde ou intentionnelle, ni aux droits impératifs d’un consommateur, qui demeurent entiers.

Xoolink n’est pas partie aux contrats conclus entre ses membres. Les meutes, pactes, devis et mandats vous engagent entre vous ; nous n’en garantissons ni l’exécution, ni le paiement.

13. Résiliation

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis vos paramètres. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de manquement aux présentes conditions ; sauf manquement grave ou obligation légale, nous vous en avertissons et vous laissons la possibilité de vous expliquer.

14. Modification des présentes conditions

Nous pouvons modifier ces conditions. Tout changement substantiel vous est annoncé au moins trente jours avant sa prise d’effet ; continuer d’utiliser le service après cette date vaut acceptation. Si le changement ne vous convient pas, vous pouvez résilier avant qu’il ne s’applique.

15. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit applicable dans la province de Québec (Canada), sous réserve des règles impératives de protection du consommateur.

16. Contact

Une question ? Écrivez-nous à confidentialite@xoolink.com.