Contrats et sous-traitance

Xoolink ne donne pas d'avis juridique. La plateforme assemble un canevas à partir d'informations que votre meute a déjà produites — les parties, l'objet du mandat, la part gelée au pacte. Ce canevas doit être relu et adapté par un conseiller juridique avant signature. Cet avertissement ouvre chaque document généré et ne peut pas être retiré.

Pourquoi une convention en plus du pacte

Le pacte engage les membres entre eux sur Xoolink : rôles, valeur, confidentialité, répartition. La convention de sous-traitance, elle, lie le porteur d'offre à chaque partenaire devant un tribunal. C'est elle qui rend la répartition exécutoire — sans que Xoolink soit partie au contrat, et sans que la plateforme ait à détenir vos fonds.

Ce que le canevas reprend automatiquement

• Les parties : le porteur d'offre et le partenaire concerné.
• L'objet : le mandat tel que décrit au pacte.
• Le prix : la part gelée à la signature, en montant et en pourcentage. Jamais une saisie libre — une seule source de vérité.

S'y ajoutent les clauses structurantes : indépendance, propriété intellectuelle, confidentialité, renseignements personnels, résiliation et droit applicable.

Ce qui change selon la juridiction

Trois régimes sont proposés, parce que trois clauses au moins ne se rédigent pas pareil :

• Québec — droit québécois et lois fédérales applicables; protection des renseignements personnels sous la Loi 25. Aucun délai de paiement n'est imposé entre entreprises : il est purement contractuel.
• Union européenne — RGPD; la directive 2011/7/UE encadre les retards de paiement (30 jours par défaut, 60 au maximum si expressément convenu et non abusif).
• France — RGPD et loi Informatique et Libertés; l'article L441-10 du code de commerce plafonne le délai à 60 jours à compter de la facture, ou 45 jours fin de mois.

Où le trouver

Dans l'espace de votre meute, sur chaque ligne de la répartition des revenus : choisissez la juridiction, générez le canevas, copiez-le. Il n'est pas conservé par Xoolink — c'est un document de travail que vous emportez chez votre conseiller.

Avant la meute : l'entente de confidentialité

Deux organisations qui s'évaluent doivent s'échanger de l'information — méthodes, prix, noms de clients — avant même de savoir si elles collaboreront. Depuis la fiche d'une autre organisation, vous préparez une entente de confidentialité mutuelle : les deux camps divulguent, les deux sont tenus.

Elle ne dépend d'aucune meute ni d'aucune répartition, précise que rien n'oblige à contracter, et couvre les renseignements personnels selon votre juridiction. Comme les autres modèles, elle n'est pas conservée par Xoolink.

Des clauses de départ, pour ne pas partir d'une page blanche

Xoolink propose une dizaine de clauses génériques que vous pouvez adopter en un clic : assurance responsabilité, limitation de responsabilité, non-sollicitation, sous-traitance en cascade, propriété des données du client, droit de référence, règlement des différends, retard et niveaux de service. S'y ajoutent les clauses propres à votre juridiction — l'intérêt sur retard de paiement au Québec, l'indemnité forfaitaire de recouvrement en Europe.

Adopter une clause la copie dans votre bibliothèque privée, où vous la modifiez à votre guise. Ces textes sont rédigés par Xoolink, restent génériques et relèvent du même avertissement : ils sont un point de départ, pas une rédaction sur mesure.

Vos propres clauses

Vous pouvez enregistrer vos clauses maison — assurance, garanties, pénalités, conditions particulières — dans une bibliothèque privée à votre organisation, et les cocher pour les insérer dans le canevas. Elles s'ajoutent juste avant la clause de droit applicable, qui reste toujours en dernier.

Ces clauses ne sont visibles que des membres actifs de votre organisation. Xoolink ne les partage avec personne et ne les propose à aucun autre membre. Une bibliothèque collective, où les modèles circuleraient entre organisations, demanderait une validation juridique préalable : elle n'existe pas aujourd'hui.

Ses limites, dites franchement

Un canevas générique ne remplace pas une rédaction sur mesure. Il ne couvre ni les régimes sectoriels (santé, défense, marchés publics), ni les garanties et plafonds de responsabilité, ni les assurances exigées par certains donneurs d'ordre, ni la fiscalité applicable entre les parties. Pour un mandat d'envergure, faites rédiger la convention.

Pour aller plus loin

La répartition des revenus explique comment la part est gelée et suivie. La signature électronique permet de sceller le pacte, et l'espace d'exécution garde jalons et documents au même endroit.